Clôture : une déclaration préalable selon l’endroit
Édifier une clôture demande une déclaration préalable dans un site patrimonial remarquable, dans les abords d’un monument historique, dans un site inscrit ou classé, dans un secteur protégé par le PLU, ou quand la commune l’a décidé. C’est le cas à Othis et à Dammartin-en-Goële, dont les pages détaillent aussi les hauteurs admises ; à Villers-Cotterêts, ce sont les abords des monuments du centre qui l’imposent.
Source : code de l’urbanisme, art. R*421-12

